Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 21 janvier 2011

portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires pour la maladie de Huntington

Résumé. L'INSERM peut étudier la maladie de Huntington avec des cellules embryonnaires pour trouver des traitements, mais cette autorisation est valable cinq ans et peut être retirée en cas de violation des règles.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation) à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés), R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain) et R. 2151-2 (Vérification des projets de recherche sur les embryons) à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu l'arrêté des ministres de la santé et de la recherche en date du 10 janvier 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 421) ;

Vu la demande présentée le 17 décembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) aux fins d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ;

Vu les rapports d'expertise en date des 26 et 27 décembre 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur la maladie de Huntington

Résumé. L'INSERM est autorisé à étudier la maladie de Huntington avec des cellules embryonnaires pour trouver des traitements.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude des mécanismes physiopathologiques de la maladie de Huntington et l'identification de composés présentant un intérêt thérapeutique potentiel pour cette maladie. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Anselme Perrier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et conditions pour une recherche médicale

Résumé. Une autorisation de cinq ans est donnée pour une recherche sur les cellules embryonnaires, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dossiers d'autorisation

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation de recherche doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires pour la maladie de Huntington

Résumé. L'Agence de la biomédecine est responsable de la mise en œuvre d'une décision autorisant une recherche sur les cellules embryonnaires pour étudier la maladie de Huntington.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

E. Prada-Bordenave

Décision du 21 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4