Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2011

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un coordinateur des lois environnementales

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de coordonner les lois sur l'environnement pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de projet au ministère de l'écologie

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour coordonner les lois et règlements du ministère de l'écologie pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 mars 2011, M. Schtahaups (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général) pour une durée de trois ans.
Il sera responsable de la coordination et du suivi pour le ministère de la production normative, législative et réglementaire.

Arrêté du 16 mars 2011