JORF n°0065 du 18 mars 2011

Décision du 21 janvier 2011

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu les décisions de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date des 19 juin 2006, 9 février 2007 et 11 juillet 2007 portant autorisations d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 602) ;

Vu la demande présentée le 17 décembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) aux fins d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date du 23 décembre 2010 et du 2 janvier 2011 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du développement ontogénique des lignées endothéliales et hématopoïétiques : cellules souches hématopoïétiques et hémangioblastes. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Anne-Lise Bennaceur-Griscelli et M. Ali Turhan.

Article 2

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 4

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

E. Prada-Bordenave