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Arrêté du 7 mars 2011

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

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Modification des règles d'admission pour les restaurateurs du patrimoine

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et la composition du conseil des études pour les restaurateurs du patrimoine à l'Institut national du patrimoine.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 31 janvier 2011,

Arrête :

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Modification des règles d'admission et de la composition du conseil des études

Résumé. Les règles d'admission et la composition du conseil des études du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011
Article 1
Article 2