A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 14 novembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 7 mars 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 31 janvier 2011,
Arrête :
Créé le 19 mars 2011
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval