Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0065 du 18 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 31 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval