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Modification des règles d'admission et de la composition du conseil des études
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 31 janvier 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 19 mars 2011
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval