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Décret du 16 mars 2011

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour juges de proximité

Résumé. Quatre juges de proximité peuvent prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles, avec des dates et durées différentes.

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Disponibilités de juges de proximité

Résumé. Quatre juges de proximité sont autorisés à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles, avec des dates et durées différentes.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011 :
Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.
Mme Corinne RUBIO, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2011, pour une durée d'un an.
Mme Catherine BUTAYE, épouse LEROY, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011, pour une durée de deux ans.
M. Denis BORNHAUSER, juge de proximité, est maintenu à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2010, pour une durée de deux ans.
M. Philippe DUPUY, juge de proximité, est maintenu à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er décembre 2010, pour une durée d'un an.

Décret du 16 mars 2011