JORF n°0065 du 18 mars 2011

Décret du 16 mars 2011

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011 :
Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.
Mme Corinne RUBIO, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2011, pour une durée d'un an.
Mme Catherine BUTAYE, épouse LEROY, juge de proximité, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2011, pour une durée de deux ans.
M. Denis BORNHAUSER, juge de proximité, est maintenu à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2010, pour une durée de deux ans.
M. Philippe DUPUY, juge de proximité, est maintenu à sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er décembre 2010, pour une durée d'un an.