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Décret du 16 mars 2011

portant nomination (magistrature) - M. MELIN (François)

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Nomination d'un professeur comme vice-président de tribunal

Résumé. Un professeur peut devenir vice-président d'un tribunal après une formation de six mois.

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Nomination d'un vice-président de tribunal

Résumé. Un professeur est nommé vice-président d'un tribunal après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. François MELIN, maître de conférences à l'université de Reims, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. François MELIN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 16 mars 2011