JORF n°0065 du 18 mars 2011

Arrêté du 15 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la rubrique « Société NEWDEAL SA (France) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société NEWDEAL SAS (France) | |3147212|Cheville, implant tibial, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
301201 à 301206 droit et 302201 à 302206 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 1 à 6 ;
301221 à 301226 droit 8 mm, 301231 à 301236 droit 12 mm, 302221 à 302226 gauche 8 mm et 302231 à 302236 gauche 12 mm pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.| |3194393| Cheville, implant astragalien, non cimenté, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
301111 à 301116 droit et 302111 à 302116 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 1 à 6 ;
301121 à 301126 droit et 302121 à 302126 gauche pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. | |3137805| Cheville, insert en polyéthylène, NEWDEAL SAS (France), HINTEGRA
Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS (France)
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
300x0y sachant que : x = 1 à 6 et y = 5/6/7/9 correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne