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Décision du 21 janvier 2011

portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur les embryons pour soigner les yeux

Résumé. L'INSERM a le droit de faire des recherches sur des embryons pour trouver des traitements contre les maladies des yeux, mais cela doit suivre certaines règles strictes.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation) à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés). R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date des 15 et 22 novembre 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,

Décide :

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Autorisation de recherche sur l'embryon pour la santé oculaire

Résumé. L'INSERM est autorisé à faire des recherches sur des embryons pour étudier comment créer des cellules utiles pour soigner les yeux.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de la dérivation de cellules souches embryonnaires humaines en photorécepteurs : applications thérapeutiques pour les pathologies rétiniennes. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Christelle Monville et M. Marc Peschanski.

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Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Une autorisation de quatre ans est donnée pour une recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Modification des dossiers d'autorisation

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation de recherche doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Autorisation de recherche sur l'embryon pour des applications thérapeutiques

Résumé. L'Agence de la biomédecine est responsable de la mise en œuvre d'une décision autorisant une recherche sur les embryons pour étudier des traitements contre les maladies de la rétine.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

E. Prada-Bordenave

Décision du 21 janvier 2011
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