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Arrêté du 9 mars 2011

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire en sécurité pour les marins

Résumé. Un arrêté de 2011 impose des formations obligatoires en sécurité pour les marins travaillant sur des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article L. 5511-1 du code des transports (Définitions des acteurs du transport maritime), notamment son 4° ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux rôles d'équipage sur les navires

Résumé. Les conditions pour travailler sur un navire de commerce, de pêche ou de plaisance sont mises à jour, notamment en ajoutant des formations obligatoires en matière de sécurité et de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations obligatoires en sécurité pour les marins

Résumé. Un arrêté de 2011 impose des formations obligatoires en sécurité pour les marins, comme savoir utiliser un extincteur.

Fait le 9 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 9 mars 2011

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 9 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe