Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à la retraite d'un ancien préfet
Résumé. Un ancien préfet, Michel Delebarre, est réintégré et mis à la retraite à partir du 28 avril 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Michel DELEBARRE, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 2011.
1 version