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Arrêté du 15 mars 2011

relatif aux modifications des conditions d'inscription et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des conditions de remboursement des stents coronaires

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 met à jour la liste des produits de santé remboursables par l'assurance maladie, en précisant les conditions de prise en charge des stents coronaires d'une société spécifique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 janvier 2011 ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 janvier 2011,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement des stents coronaires Hexacath

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 modifie la liste des produits de santé remboursables, en précisant les conditions de prise en charge des stents coronaires de la société Hexacath.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses coronaires dites "stents”, A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique : « Société Hexacath France (Hexacath) », la nomenclature du code 3180468 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3180468 Endoprothèse coronaire dite « stent », Hexacath, HELISTENT TITAN 2.
  Endoprothèse coronaire dite « stent », enrobée d'oxynitrure de titane sans action pharmacologique, HELISTENT TITAN 2, de la société Hexacath France.
  La prise en charge est assurée en cas de :
― sténoses courtes (¸ 20 mm) des vaisseaux coronaires, quel qu'en soit le diamètre ;
― sténoses longues (de 20 à 40 mm) sur des vaisseaux de diamètre supérieur ou égal à 3 mm ;
― sténoses de greffons veineux ;
― occlusions coronaires totales ;
― accidents aigus de l'angioplastie : dissections, occlusions.
  La prise en charge est assurée :
― dans la limite d'une unité par lésion et d'un maximum de deux unités par artère, système de pose compris.
― dans le cas de dissection occlusive aigüe d'une artère, trois unités au maximum par artère peuvent être prises en charge.
  La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
LICM 2.0-7 STI2, LICM 2.0-10 STI2, LICM 2.0-13 STI2, LICM 2.25-7 STI2, LICM 2.25-10 STI2, LICM 2.25-13 STI2, LICM 2.5-7 STI2, LICM 2.5-10 STI2, LICM 2.5-13 STI2, LICM 2.5-16 STI2, LICM 2.5-19 STI2, LICM 2.5-22 STI2, LICM 2.5-28 STI2, LICM 2.75-STI2, LICM 2.75-10 STI2, LICM 2.75-13 STI2, LICM 2.75-16 STI2, LICM 2.75-19 STI2, LICM 2.75-22 STI2, LICM 2.75-28 STI2, LICM 3.0-7 STI2, LICM 3.0-10 STI2, LICM 3.0-13 STI2, LICM 3.0-16 STI2, LICM 3.0-19 STI2, LICM 3.0-22 STI2, LICM 3.0-28 STI2, LICM 3.0-38 STI2, LICM 3.5-7 STI2, LICM 3.5-10 STI2, LICM 3.5-13 STI2, LICM 3.5-16 STI2, LICM 3.5-19 STI2, LICM 3.5-22 STI2, LICM 3.5-28 STI2, LICM 3.5-38 STI2, LICM 4.0-10 STI2, LICM 4.0-13 STI2, LICM 4.0-16 STI2, LICM 4.0-19 STI2, LICM 4.0-22 STI2, LICM 4.0-28 STI2, LICM 4.0-38 STI2, LICM 4.5-13 STI2, LICM 4.5-16 STI2, LICM 4.5-19 STI2, LICM 5.0-13 STI2, LICM 5.0-16 STI2, LICM 5.0-19 STI2.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2015.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Application d'un arrêté sur les endoprothèses coronaires

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des dispositifs médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 15 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3