La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain)Art. L.2151-5Encadrement des recherches sur l'embryon humainLes recherches sur les embryons humains sont strictement encadrées et nécessitent une autorisation, en respectant des critères scientifiques et éthiques., L. 2151-7 (Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites)Art. L.2151-7Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induitesLes recherches sur des cellules souches pluripotentes induites humaines doivent être déclarées à l'Agence de la biomédecine, qui peut les interdire si elles ne respectent pas les principes éthiques. et R. 2151-19 (Conditions de conservation des embryons pour la recherche)Art. R.2151-19Conditions de conservation des embryons pour la rechercheL'article explique comment et sous quelles conditions les embryons peuvent être conservés pour des recherches, avec une durée maximale de cinq ans. à R. 2151-23 ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon)Art. R.2151-6Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryonPour faire des recherches sur les embryons, il faut demander une autorisation à l'Agence de la biomédecine en envoyant un dossier complet. ;
Vu les décisions de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 19 juin 2006 et du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation à des fins scientifiques des cellules embryonnaires délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 602) ;
Vu la demande présentée le 17 décembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date du 23 décembre 2010 et du 2 janvier 2011 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,
Décide :