Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 mars 2011

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire d'une zone aérienne près de Vierzon pour dépollution

Résumé. Une zone autour de Vierzon est fermée temporairement pour nettoyer des engins pyrotechniques dangereux, et les pilotes qui volent dans cette zone peuvent être punis.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire pour dépollution à Vierzon

Résumé. Une zone est fermée temporairement à Vierzon pour nettoyer des engins pyrotechniques dangereux.

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher), dans le cadre d'une dépollution d'engins pyrotechniques, du samedi 19 mars 2011 au dimanche 22 mai 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour dépollution

Résumé. Une zone interdite est créée près de Vierzon pour nettoyer des engins pyrotechniques dangereux.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis par la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne interdite

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur une zone aérienne interdite temporaire pour des travaux de dépollution.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire d'une zone aérienne à Vierzon

Résumé. Une zone autour de Vierzon est fermée temporairement pour nettoyer des engins pyrotechniques.

Fait le 16 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 16 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe