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Décret du 16 mars 2011

portant radiation des cadres (magistrature) - M. CRAIGHERO (Mario-Louis)

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Retrait d'un juge pour motif disciplinaire

Résumé. Un juge est retiré de son poste après une sanction disciplinaire.

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Radiation d'un magistrat pour faute professionnelle

Résumé. Un juge est retiré de son poste après une décision disciplinaire.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 20 janvier 2011 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 25 janvier 2011, M. Mario-Louis CRAIGHERO, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, est radié des cadres de la magistrature à compter du 25 janvier 2011.

Décret du 16 mars 2011