Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2011

portant admission à la retraite (inspection du travail)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Résumé. Un inspecteur du travail de Paris part à la retraite en août 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un inspecteur du travail

Résumé. Un inspecteur du travail de Paris prend sa retraite à partir d'août 2011.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mars 2011, M. Maurice QUINIOU, inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Paris, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.

Arrêté du 9 mars 2011