Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 20
Créé le 19 mars 2011 · En vigueur du 6 mars 2014 au 31 août 2014
L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 20
En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au dimanche 31 août 2014
Modifié parArrêté du 25 février 2014art. 2
L'admission en première année du cursus ⏺ des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieursde l'ENSM selon des modalités définiespar arrêté du ministre chargé de la mer.
En vigueur du samedi 19 mars 2011 au mercredi 5 mars 2014
L'admission en première année du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours défini par arrêté du ministre chargé de la mer.