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Arrêté du 8 mars 2011

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Article 2

L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 25 février 2014art. 2 : Modification du mode d'admission pour les officiers de la marine marchande

En résumé. La formulation de l'admission en première année du cursus des officiers de la marine marchande a été clarifiée et modernisée, en précisant qu'il s'agit d'un concours pour une formation d'ingénieurs.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance