La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 7 décembre 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 13 et 18 novembre 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la dérivation et de la caractérisation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2011.
E. Prada-Bordenave