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Décision du 21 janvier 2011

portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. L'INSERM obtient l'autorisation d'étudier des cellules souches embryonnaires humaines pendant trois ans, sous certaines conditions.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation) à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés), R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain) et R. 2151-2 (Vérification des projets de recherche sur les embryons) à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 7 décembre 2010 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 13 et 18 novembre 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,

Décide :

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Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. L'INSERM est autorisé à étudier de nouvelles cellules souches embryonnaires humaines sous la direction de Pierre Savatier.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la dérivation et de la caractérisation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.

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Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires

Résumé. Une autorisation de trois ans est donnée pour des recherches sur les cellules embryonnaires, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Obligation d'information en cas de modification du dossier

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Publication d'une décision relative à la recherche sur les cellules souches

Résumé. La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine doit publier cette décision dans le Journal officiel.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

E. Prada-Bordenave

Décision du 21 janvier 2011
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