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Arrêté du 7 mars 2011

portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

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Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale du permis de chasser

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2011 ajoute de nouveaux membres à la Commission nationale du permis de chasser.

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Nomination de membres à la Commission nationale du permis de chasser

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2011 nomme de nouveaux membres à la Commission nationale du permis de chasser.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 mars 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :
I. ― En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs :
M. Alain DURAND, président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Philippe BETTIG ;
M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Christian PEYRIN.
II. ― En qualité de personnalités qualifiées :
M. le commandant Michel BOYER, en remplacement de M. Jean-François CASIN ;
M. Jacques TROUVILLIEZ, en remplacement de M. Jean-François DOBREMEZ.

Arrêté du 7 mars 2011