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Décision du 21 janvier 2011

portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires

Résumé. Un hôpital parisien obtient l'autorisation d'étudier des cellules embryonnaires pendant cinq ans pour comprendre leur développement, sous certaines conditions strictes.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation) à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés), R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain) et R. 2151-2 (Vérification des projets de recherche sur les embryons) à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon délivrée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin, Saint-Vincent-de-Paul, laboratoire de biologie de la reproduction) ;

Vu la demande présentée le 13 décembre 2010 par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat, Claude Bernard, laboratoire d'histologie et de biologie de la reproduction) aux fins d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 20 décembre 2010 ;

Vu les rapports d'expertise en date du 23 décembre 2010 et du 2 janvier 2011 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,

Décide :

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Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires

Résumé. Un hôpital parisien est autorisé à étudier les cellules embryonnaires pour comprendre comment elles changent pendant le développement précoce.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat, Claude Bernard, laboratoire d'histologie et biologie de la reproduction) est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la dynamique des changements épigénétiques au cours du développement préimplantatoire de l'embryon humain en utilisant l'inactivation du chromosome X comme processus modèle. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Catherine Patrat.

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Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires

Résumé. Une autorisation de cinq ans est donnée pour une recherche sur les cellules embryonnaires, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Modification des dossiers d'autorisation en biomédecine

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Publication d'une décision relative à la recherche sur les cellules embryonnaires

Résumé. La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine doit publier cette décision dans le Journal officiel.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2011.

E. Prada-Bordenave

Décision du 21 janvier 2011
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