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Arrêté du 3 mars 2011

fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplômes requis pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 précise les diplômes nécessaires pour postuler à certains concours dans l'armée, comme ceux d'ingénieur ou d'architecte.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 642-3 (Contrôle des formations d'ingénieurs par une commission) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Diplômes requis pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté fixe la liste des diplômes requis pour les concours de recrutement dans l'infrastructure militaire.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des 1° et 2° de l'article 13 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Conditions pour les concours d'ingénieurs militaires), la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres prévus aux articles 5,6 et au 2° de l'article 8 du décret précité susvisé.

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Liste des diplômes requis pour les concours

Résumé. L'arrêté liste les diplômes nécessaires pour postuler à certains concours, comme ceux d'ingénieur ou d'architecte.

La liste des qualifications est fixée ainsi qu'il suit :
― diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
― formation reconnue du titre d'ingénieur par le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France (CNISF) ;
― diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
― diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures après le baccalauréat dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels ;
― diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés aux alinéas 2 à 5 ci-dessus et obtenu dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur les qualifications dans la défense

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les qualifications requises pour certains postes dans la défense.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3