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Arrêté du 25 février 2011

portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

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Certificat de qualification pour les artificiers K4

Résumé. Les artificiers K4 peuvent obtenir un certificat de qualification jusqu'en juin 2012 s'ils ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice), 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique) et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques) du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) susvisé,

Arrête :

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Création d'un certificat de qualification pour les artificiers K4

Résumé. Les artificiers K4 peuvent demander un certificat de qualification jusqu'au 30 juin 2012 s'ils ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

Le directeur

de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2