Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 40-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0065 du 18 mars 2011
Arrêté du 25 février 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé,
Arrête :
Article 2
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
Le directeur
de la sécurité civile,
A. Perret