La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23. R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 846) ;
Vu la demande présentée le 17 décembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 846) aux fins d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ;
Vu les rapports d'expertise en date des 26 et 30 décembre 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 janvier 2011,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 846) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du criblage fonctionnel d'aptamères peptidiques stimulant l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2011.
E. Prada-Bordenave