JORF n° 0065 du 18 mars 2011

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants

Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret

Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 46 en France métropolitaine

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 166 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 11 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 16 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher)

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 mars 2011 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général

Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décret n° 2011-278 du 17 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste

Décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 16 mars 2011 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2011

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNASTAR de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à la modification de la dénomination sociale de la société NEWDEAL SA, au renouvellement d'inscription et à l'ajout de références de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure-brochure-dorure)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet

Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Décret du 16 mars 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUY (Patrick)

Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 24 février 2011 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines »

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 mars 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 16 mars 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 16 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. MELIN (François)

Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. CRAIGHERO (Mario-Louis)

Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. PANSIER (Frédéric-Jérôme)

Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme BAYSSE (Andrée)

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUBÉ (Bernard)

Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELEBARRE (Michel)

Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d'un préfet - M. PÉCHENARD (Frédéric)

Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d'un préfet - M. VIGNES (Philippe)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 20 janvier 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d'anesthésie-réanimation, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 3 mars 2011 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 16 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)