Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 18 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 17 mars 2011
Financement d'innovations numériques

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants

Arrêté2 articles · 25 novembre 2010
Remplacement d'un arrêté sur les habilitations militaires

Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret

Arrêté3 articles · 3 mars 2011
Diplômes requis pour les concours militaires

Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien protégé

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 46 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 166 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté008 mars 2011

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté3 articles · 9 mars 2011
Formation obligatoire en sécurité pour les marins

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Arrêté4 articles · 10 mars 2011
Calcul du taux d'effort pour les logements sociaux

Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 11 mars 2011
Recrutement de huit ingénieurs des ponts et eaux et forêts

Arrêté du 11 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté6 articles · 16 mars 2011
Fermeture temporaire d'une zone aérienne près de Vierzon pour dépollution

Arrêté du 16 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher)

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Modification des dates du concours de notaire

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté5 articles · 21 février 2011
Répartition des sièges des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité

Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général

Arrêté2 articles · 25 février 2011
Certificat de qualification pour les artificiers K4

Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté2 articles · 4 mars 2011
Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté2 articles · 16 mars 2011
Garantie étatique pour les obligations de l'Unédic en 2011

Arrêté du 16 mars 2011 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2011

Arrêté3 articles · 9 mars 2011
Simplification des règles de marge pour les médicaments génériques

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté3 articles · 10 mars 2011
Modification de la liste des médicaments dangereux

Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté2 articles · 10 mars 2011
Réglementation des plantes en homéopathie

Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Ajout d'une prothèse remboursable par la Sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNASTAR de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Modification des prothèses de cheville remboursables

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à la modification de la dénomination sociale de la société NEWDEAL SA, au renouvellement d'inscription et à l'ajout de références de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Modification du remboursement des stents par la Sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 mars 2011
Modification des conditions de remboursement des stents coronaires

Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 mars 2011
Fixation du taux de promotion pour les inspecteurs de l'éducation nationale en 2011

Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 14 février 2011
Règles pour l'épreuve de langue des signes française au BTS

Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur

Arrêté27 articles · 7 mars 2011
Modification des règles des paris en 2011

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Arrêté2 articles · 7 mars 2011
Modification des règles d'admission pour les restaurateurs du patrimoine

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Décision8
Voir 8 textes
Décision4 articles · 21 janvier 2011
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 21 janvier 2011
Autorisation de recherche sur les embryons pour soigner les yeux

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 21 janvier 2011
Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 21 janvier 2011
Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires pour la maladie de Huntington

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 21 janvier 2011
Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 21 janvier 2011
Autorisation de recherche sur les cellules embryonnaires pour l'INSERM

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision5 articles · 21 janvier 2011
Règles pour l'utilisation des cellules souches embryonnaires par l'INSERM

Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision1 article · 28 février 2011
'100 % Asnières': agrément d'une association de financement

Décision du 28 février 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Avis sur les avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur l'égalité hommes-femmes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis1 article
Proposition d'obligation pour les accords sur l'inaptitude à conduire

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure-brochure-dorure)

Avis1 article
Négociation obligatoire des salaires pour les ingénieurs et cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis1 article
Obligation de formation pour les seniors dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article
Obligation d'accords salariaux en Languedoc-Roussillon

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis1 article
Augmentation des salaires agricoles en Haute-Loire et Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis1 article
Avis sur un avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis1 article
Recrutement de jeunes sans diplôme

Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Avis1 article
Recrutement de psychologues à l'AP-HP

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Avis1 article
Offre d'emploi dans un EHPAD

Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière devant être pourvu au choix

Avis1 article · 18 mars 2011
Augmentation des prix à la consommation en février 2011

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Prix fixe pour les produits de santé

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des implants de cheville

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Suppression du jeu Eldorado en ligne

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »

Avis1 article
Montant des gains pour le LOTO FOOT 15 n°19

Avis relatif au LOTO FOOT 15 n° 19 du 19 mars 2011

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2010-103 QPC3 articles · 17 mars 2011
Conformité constitutionnelle d'une majoration fiscale en cas de mauvaise foi

Décision n° 2010-103 QPC du 17 mars 2011

Décision2010-104 QPC3 articles · 17 mars 2011
Conformité de la majoration fiscale pour activité occulte

Décision n° 2010-104 QPC du 17 mars 2011

Décision2010-105/106 QPC3 articles · 17 mars 2011
Conformité de la majoration fiscale pré-2006

Décision n° 2010-105/106 QPC du 17 mars 2011

Décision2010-107 4 articles · 17 mars 2011
Conformité du pouvoir d'annulation du haut-commissaire en Polynésie française

Décision n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011

Décision2011-672 articles · 2 février 2011
Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie

Décision n° 2011-67 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2011-686 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Star Bourgogne

Décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne

Décision2011-696 articles · 8 février 2011
Renouvellement d'autorisation pour la radio Star et attribution de fréquence

Décision n° 2011-69 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2011-706 articles · 8 février 2011
Prolongation et autorisation d'exploitation de radios

Décision n° 2011-70 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio

Décision2011-716 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Impact FM

Décision n° 2011-71 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM

Décision2011-726 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio 2

Décision n° 2011-72 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2

Décision2011-736 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour ODS Radio

Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio

Décision2011-746 articles · 8 février 2011
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Espace

Décision n° 2011-74 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

Mesures nominatives

34 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller financier

Décret du 16 mars 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GUY (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Prolongation de service d'un haut fonctionnaire après la retraite

Décret du 16 mars 2011 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Congé sans solde pour juges de proximité

Décret du 16 mars 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retraite temporaire pour des magistrats

Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un professeur comme vice-président de tribunal

Décret du 16 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. MELIN (François)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retrait d'un juge pour motif disciplinaire

Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. CRAIGHERO (Mario-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retrait d'un juge pour motif disciplinaire

Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. PANSIER (Frédéric-Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retraite forcée d'une magistrate pour raisons disciplinaires

Décret du 16 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme BAYSSE (Andrée)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Retraite anticipée d'un préfet

Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUBÉ (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Réintégration et mise à la retraite d'un ancien préfet

Décret du 16 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELEBARRE (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un préfet

Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d'un préfet - M. PÉCHENARD (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un administrateur parisien comme préfet

Décret du 16 mars 2011 portant titularisation d'un préfet - M. VIGNES (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination de professeurs associés à mi-temps

Décret du 16 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale du permis de chasser

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un coordinateur des lois environnementales

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination de Mme Isabelle Montagne

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2010
Nomination de M. Patrick Guyonnea

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2011
Promotion de conservatrices territoriales de bibliothèques

Arrêté du 20 janvier 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination au conseil de surveillance du grand port maritime

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2011
Autorisation d'exercice pour cinq sages-femmes

Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 19 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité d'anesthésie-réanimation, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin ORL

Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Liste des médecins sélectionnés pour une formation spécialisée

Arrêté du 3 mars 2011 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2010-2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination de membres au comité de déontologie sanitaire

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Radiation et mise à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Retraite anticipée d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination des membres du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2011
Nomination de Vincent Soetemont

Arrêté du 13 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre