Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2011

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles des paris, notamment en simplifiant les procédures et en supprimant les prélèvements sociaux.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment sur la redistribution des gains dans les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles de redistribution des paris) à 26 (Suppression des règles de paris Quadrio) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de redistribution des paris

Résumé. La réforme simplifie les règles des paris en supprimant des détails techniques et en clarifiant l'attribution de lots.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de remboursement des paris

Résumé. Les règles de remboursement des paris sur les courses de chevaux sont simplifiées en cas d'annulation, de report ou d'ajournement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de pari sur les courses de chevaux

Résumé. Les paris par téléphone ou télématique sont remplacés par les paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion des erreurs dans les listes de courses hippiques

Résumé. La gestion des erreurs dans les listes de courses hippiques est simplifiée et élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des enjeux

Résumé. L'article modifie les règles des enjeux en supprimant les plafonds, simplifiant le règlement partiel et précisant les minima.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de paiement pour les paris

Résumé. Les paris peuvent maintenant être payés par carte bancaire et les comptes courants sont remplacés par des comptes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles d'exécution des paris hippiques

Résumé. Les règles des paris hippiques sont précisées pour mieux gérer les erreurs et réclamations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul pour les paris

Résumé. Les règles de calcul des paris sont simplifiées et clarifiées, notamment en précisant l'unité monétaire et en ajustant les arrondis.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la règle de remboursement des paris

Résumé. La règle de remboursement des paris est simplifiée pour les gains dépassant la masse d'enjeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul de la masse à partager

Résumé. Le calcul de la masse à partager est simplifié en enlevant les prélèvements sociaux et en clarifiant la déduction proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des rapports dans l'article 44

Résumé. La modification clarifie le calcul des rapports en supprimant la mention des prélèvements sociaux et en ajustant la formulation pour les paris remboursés et les déductions sur les enjeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des prélèvements sociaux dans les calculs de rapports

Résumé. Les prélèvements sociaux sont supprimés des calculs de rapports dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul des rapports de paris

Résumé. L'article simplifie le calcul des rapports de paris en supprimant les mentions des prélèvements sociaux et en clarifiant les règles pour les courses avec chevaux non partants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des types de déductions autorisées

Résumé. L'article modifie la notion de déductions autorisées pour les prélèvements, élargissant ainsi les types de déductions possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul des rapports pour le Quarté Plus

Résumé. La règle de calcul des rapports pour le Quarté Plus est simplifiée en supprimant les prélèvements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des prélèvements sociaux dans le calcul des rapports de paris

Résumé. Les prélèvements sociaux sont retirés du calcul des rapports de paris, ce qui simplifie les déductions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des méthodes spécifiques d'enregistrement des paris

Résumé. Les paris doivent maintenant être enregistrés uniquement via un compte PMU, plus par téléphone ou internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des services téléphoniques à Paris

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles sur les services téléphoniques à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Paris par téléphone → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre II : Paris par téléphone
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références aux anciens moyens de communication

Résumé. L'article supprime la mention des anciens moyens de communication comme le Minitel et les terminaux numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures d'ouverture de compte pour les parieurs

Résumé. Les règles pour ouvrir un compte de pari sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de validation des débits bancaires pour le PMU

Résumé. L'article précise les modalités de validation des débits bancaires liés aux transactions avec le PMU en remplaçant 'code confidentiel' par 'numéro' de carte.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du contrôle des comptes de parieurs

Résumé. L'article simplifie le texte en supprimant des répétitions et clarifie les options de contrôle des parieurs sur leurs comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les bornes interactives à Paris

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour Paris concernant l'utilisation des bornes interactives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de comptes pour les paris par téléphone et terminal numérique

Résumé. Les paris téléphoniques et numériques doivent être enregistrés sur un compte courant unique, réservé aux personnes majeures avec un compte de paiement dans l'UE.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numériqueArrêté du 13 septembre 1985Art. 107-1 : Conditions d'ouverture de compte pour les paris par téléphoneArrêté du 13 septembre 1985Art. 107-2 : Ouverture provisoire d'un compte de pari
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numérique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de paris Quadrio

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les paris 'Quadrio' et simplifie celles sur les paris téléphoniques et 'Multi'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 5 : Remboursement des paris en cas d'abstentions ou d'incidentsArrêté du 13 septembre 1985Art. 7 : Règles pour les courses de chevaux dédoubléesArrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 58-4, Art. 58-5, Art. 58-6, Art. 58-7, Art. 58-8, Art. 58-9, Art. 58-9, Art. 86-10, Art. 95-10

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement rural et du cheval,

P. Falcone

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27