Article 1
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JORF n°0065 du 18 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80 > >
1 version
5 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 53 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 75-5 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 86-5 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 92, Art. 95-5 > >
1 version
2 modifiés
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 99-1 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Sct. Chapitre II : Paris par téléphone > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 100 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 101 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 102 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 104 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive > >
1 version
1 modifié
Article 25
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numérique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8 > >
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9 créés
Article 26
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 58-4, Art. 58-5, Art. 58-6, Art. 58-7, Art. 58-8, Art. 58-9, Art. 58-9, Art. 86-10, Art. 95-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 13, Art. 18-1, Art. 29, Art. 46, Art. 55, Art. 68, Art. 74, Art. 74-8, Art. 75-7, Art. 85, Art. 94, Art. 105 > >
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12 modifiés
15 abrogés
Article 27
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur
du développement rural et du cheval,
P. Falcone
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
G. Gaubert