Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2011

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments dangereux

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 met à jour la liste des médicaments considérés comme dangereux, en ajoutant et supprimant certains produits, et désigne des responsables pour veiller au respect des règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 26 février 2010, 30 mars 2010 et 27 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments classés comme substances vénéneuses

Résumé. Une liste de médicaments est classée comme substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Amifampridine.
Atomoxétine.
Atorvastatine.
Bendamustine.
Certolizumab.
Dénosumab.
Dronédarone.
Eltrombopag.
Evérolimus.
Golimumab.
Histréline.
Ofatumumab.
Pazopanib.
Plérixafor.
Prucalopride.
Roflumilast.
Saxagliptine.
Tolvaptan.
Vélaglucérase alfa.
Vinflunine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances vénéneuses en ajoutant et supprimant certains médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3