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Arrêté du 15 mars 2011

relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNASTAR de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'une prothèse remboursable par la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une prothèse de membre inférieur, le DYNASTAR, à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'une nouvelle prothèse remboursable

Résumé. Un nouveau type de prothèse pour le membre inférieur, appelé DYNASTAR, est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II » est ajouté le produit suivant :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/
fournisseur
DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z102 DYNASTAR
(gamme 1A500)
Proteor Handicap Technologie/
Proteor SA
1er février 2013
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prothèses remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un produit médical remboursable pour les prothèses de membre inférieur.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 15 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3