Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2011

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Vincent Soetemont

Résumé. Un arrêté nomme Vincent Soetemont comme directeur adjoint du cabinet d'un ministre à partir du 14 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Vincent Soetemont comme directeur adjoint

Résumé. Vincent Soetemont est nommé directeur adjoint du cabinet d'un ministre à partir du 14 mars 2011.

M. Vincent Soetemont est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 14 mars 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2011.

François Baroin

Arrêté du 13 mars 2011
Article 1
Article 2