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Décision n°2011-67 du 2 février 2011

modifiant la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie peut émettre à Montreuil-sur-Mer, mais avec des restrictions de puissance et de direction.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 1998-206 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans l'annexe II d'une décision administrative précédente.

L'annexe II de la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Nostalgie à Montreuil-sur-Mer

Résumé. La radio Nostalgie a le droit d'émettre à Montreuil-sur-Mer sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.
Décision n°2011-67 du 2 février 2011
Article 1
Annexe