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Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

La filière des officiers de 1re classe de la marine marchande permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la marine marchande comprend cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Le cursus se décompose en un premier cycle de trois ans conduisant au brevet de chef de quart de navire de mer, suivi d'un second cycle de deux ans conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM). Le titre d'ingénieur de l'ENSM est délivré en équivalence au DESMM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

La filière des officiers de 1re classe de la marine marchande permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la marine marchande comprend cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Le cursus se décompose en un premier cycle de trois ans conduisant au brevet de chef de quart de navire de mer, suivi d'un second cycle de deux ans conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM). Le titre d'ingénieur de l'ENSM est délivré en équivalence au DESMM.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 25 février 2014art. 1 : Modification du cursus des officiers de la marine marchande

En résumé. Le texte modifie la structure et le contenu de la formation des officiers de marine marchande, en remplaçant un cursus unique par deux cycles distincts menant à différents diplômes.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance