Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 mars 2011

portant titularisation d'un préfet - M. VIGNES (Philippe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur parisien comme préfet

Résumé. Un administrateur de la ville de Paris peut devenir préfet s'il en fait la demande.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation d'un administrateur parisien en tant que préfet

Résumé. Un administrateur de la ville de Paris devient préfet après une demande personnelle.

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Philippe VIGNES, administrateur de la ville de Paris, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Décret du 16 mars 2011