Créé le 19 mars 2011
L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.
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Arrêté du 25 novembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 684742 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010,
Arrête :
Créé le 19 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au major général
de l'armée de terre
et sous-chef d'état-major
« performance-synthèse »,
J.-P. Bosser