Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Mogette de Vendée », version 1, au nom de l'Interprofession de la mogette de Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.

L'emploi de l'indication géographique « Mogette de Vendée » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des mogettes ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.