Abrogé par Arrêté du 17 février 2016 - art. 3
Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 27 février 2016
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Mogette de Vendée », version 1, au nom de l'Interprofession de la mogette de Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.