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Arrêté du 19 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé14 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des notes et modalités de réclamation pour les concours

Résumé. Les notes des candidats sont communiquées après les épreuves écrites et orales, et les réclamations doivent être faites dans un délai précis.

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit sont communiqués à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes. Les modalités de réclamations pour les épreuves écrites sont émises annuellement par le biais des instructions relatives aux concours de la banque Centrale-Supélec. Pour les épreuves orales et sportives, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales et sportives.

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un nouvel arrêté pour les concours d'entrée à l'École navale commence en 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2017.

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Suppression de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2015 organisant les concours d'admission à l'École navale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 1 : Règles des concours d'entrée à l'École navaleARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 2 : Conditions médicales pour les candidats à l'École navaleARRÊTÉ du 22 avril 2015Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Nouvel arrêté pour les concours de l'École navale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'entrée à l'École navale, en remplaçant les règles précédentes.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 13 janvier 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20