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Arrêté du 20 octobre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Changement de trésorerie pour dix communes du Lot-et-Garonne

Résumé. Dix communes du Lot-et-Garonne changent de trésorerie pour leur gestion financière à partir du 1er janvier 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de trésorerie pour dix communes

Résumé. Dix communes du Lot-et-Garonne changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Cours, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Prayssas, Saint-Sardos et Fregimont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).

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Transfert de gestion financière pour Sembas

Résumé. La gestion financière de la commune de Sembas est transférée à la trésorerie d'Aiguillon.

La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 20 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4