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Arrêté du 7 octobre 2016

relatif au titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien électromécanicien automobile

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien électromécanicien automobile est reconnu pour cinq ans, avec des compétences en entretien et diagnostic des véhicules.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien électromécanicien automobile

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien électromécanicien automobile est reconnu pour cinq ans à partir du 2 novembre 2016.

Le titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 novembre 2016 au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien électromécanicien

Résumé. Les documents nécessaires pour le métier de technicien électromécanicien automobile sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Compétences du technicien électromécanicien automobile

Résumé. Le titre de technicien électromécanicien automobile comprend quatre compétences principales, comme l'entretien des véhicules et le diagnostic des systèmes électriques.

Le titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles.
2. Effectuer le diagnostic et la maintenance des systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles.
3. Effectuer le diagnostic de la motorisation thermique des véhicules automobiles et la maintenance de ses équipements périphériques.
4. Effectuer le diagnostic et la maintenance des équipements électriques de traction, de confort et de sécurité des véhicules automobiles, poser des accessoires.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Équivalence des certifications pour les techniciens automobiles

Résumé. Les anciens certificats de technicien(ne) après-vente automobile sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile, avec des tâches similaires.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
(arrêté du 25 mars 2005 modifié)
TECHNICIEN(NE) ÉLECTROMÉCANICIEN(NE) AUTOMOBILE
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles
Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Effectuer le diagnostic et la maintenance des systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles
Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Effectuer le diagnostic de la motorisation thermique des véhicules automobiles et la maintenance de ses équipements périphériques
Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes embarqués

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien électromécanicien automobile dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien électromécanicien automobile

Résumé. Le technicien électromécanicien automobile répare et entretient les voitures en utilisant des outils modernes.

Fait le 7 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'Association pour la formation professionnelle des adultes,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe