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Arrêté du 27 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des astreintes et indemnités pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les employés du Premier ministre peuvent désormais faire des heures supplémentaires pour des tâches urgentes et leurs indemnités sont mises à jour.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 29 septembre 2016,

Arrêtent :

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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les personnels du Premier ministre peuvent désormais effectuer des astreintes pour assurer des travaux urgents, la continuité des systèmes d'information, les réparations d'urgence, l'actualisation exceptionnelle de sites internet, les déplacements urgents et participer à des cellules de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1
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Modification des montants des indemnités d'astreinte et d'intervention

Résumé. Les montants des indemnités d'astreinte et d'intervention sont mis à jour pour différents personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2016.

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 27 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3