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Arrêté du 19 octobre 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes en remplaçant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 28 septembre 2016,

Arrête :

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Correction d'une erreur dans la compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en changeant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2016 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

P. Galli

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016
Article 1
Article 2