Article 1
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JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Arrêté du 14 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-7, R. 212-4, R. 213-7 à R. 213-9 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 7 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 10
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe