En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-7, R. 212-4, R. 213-7 à R. 213-9 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 7
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4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 8
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9
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En vigueur depuis le 30 octobre 2016
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016