Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Arrêté du 10 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-25-50-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié portant sur les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du brevet d'études professionnelles et fixant les modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métiers de la mode et industries connexes du 16 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IId
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIe
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1 modifié
Article 6
La première session de l'option sellerie garnissage du brevet d'études professionnelles métiers du cuir organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
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Article 7
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine