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Arrêté du 19 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

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Modification de l'organisation administrative de la police

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes de police et des fonctionnaires dans certains départements et villes.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Modification d'un arrêté concernant l'administration de la police

Résumé. Un arrêté modifie une liste de départements et de villes pour l'administration de la police.

L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de postes à la classe fonctionnelle I) à 4 (Modification des postes de la classe fonctionnelle III) du présent arrêté.

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Ajout de postes à la classe fonctionnelle I

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs postes aux secrétariats généraux et sous-préfectures relevant de la classe fonctionnelle I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II

Résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les sous-préfets est mise à jour, avec des ajouts et des suppressions de départements et de sous-préfectures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes de la classe fonctionnelle III

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III pour les secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Entrée en vigueur des modifications pour les fonctionnaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les fonctionnaires commenceront à s'appliquer dès que les changements de poste seront effectifs.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonctions à la date de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article dit que plusieurs ministres sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6