En vigueur depuis le 30 octobre 2016
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Limites de capacité pour les nouveaux bateaux de pêche en novembre
Le contingent de capacité du mois de novembre 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 292 kW et 1 430,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.
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