Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 20 octobre 2016

portant agrément d'un organisme certificateur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de certification agricole

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier si les fermes respectent bien les règles pendant quatre ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de SOCOFRET pour la certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé SOCOFRET est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles selon des critères d'impartialité et d'indépendance.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2016, SOCOFRET, 4, rue d'Ettlingen, 51150 Plivot, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 20 octobre 2016