JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Décision du 20 octobre 2016

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2016, SOCOFRET, 4, rue d'Ettlingen, 51150 Plivot, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.