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Arrêté du 20 octobre 2016

fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement d'un service de l'IGN et prime pour les employés

Résumé. Un service de l'Institut géographique national va déménager, et les employés recevront une prime jusqu'à fin 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 (Primes pour les agents de l'IGN en cas de mobilité) fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 3 décembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime pour le déménagement d'un service aérien

Résumé. Un service de l'Institut géographique va déménager, et les employés auront droit à une prime jusqu'à fin 2018.

L'opération de restructuration mentionnée ci-après ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisés (Primes pour les agents de l'IGN en cas de mobilité) :
La relocalisation du service des activités aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur la plate-forme aéroportuaire de Beauvais.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.

En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la relocalisation d'un service

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la relocalisation d'un service, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2