Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Michel Dobkine, magistrat hors hiérarchie, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 3 décembre 2016, et jusqu'au 2 décembre 2017.