Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des droits humains et environnementaux par les grandes entreprises

Résumé. Les grandes entreprises devront vérifier que leurs partenaires respectent les droits humains et l'environnement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur la loi de vigilance des entreprises

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi qui oblige les grandes entreprises à vérifier que leurs partenaires respectent les droits humains et l'environnement.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 2 novembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre :
A 17 h 15 (Sénat, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Informations parlementaires