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Arrêté du 26 octobre 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits pour les dépenses d'aviation en 2016

Résumé. Un arrêté alloue 588 110 euros pour l'année 2016 pour des dépenses liées à l'aviation.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 588 110,00 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 588 110 € pour l'année 2016, à utiliser selon les programmes du budget annexe.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 588 110,00 € en autorisations d'engagement et de 588 110,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses aériennes

Résumé. Un tableau montre les dépenses pour le contrôle et l'exploitation de l'aviation, totalisant 588 110 euros.

Fait le 26 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe