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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Brassac
Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Brassac pour remplacer un autre qui a atteint la limite d'âge.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2016, M. DUCOS (Pierre, Olivier, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brassac (Tarn), en remplacement de M. MARQUES (Christian, Henri, Maurice), atteint par la limite d'âge.
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