Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie en date du 13 juillet 2016,
Arrête :
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir Annexe | A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre). |
1 version
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
B. Trevisani