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Annexe

JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie en date du 13 juillet 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée | |---------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre).|

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

B. Trevisani