Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les concours d'admission à l'École navale
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null