Arrêté du 19 octobre 2016

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSIONARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 22 avril 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null